ISF

Efficacité de l'ISF-PME

La Cour des comptes doute de l'efficacité de l'ISF-PME.

Elle recommande de rapprocher les statuts des FIP et des FCPI et d'harmoniser les plafonds de réduction d'ISF. Bercy retoque ces idées.

ISF de l’actionnaire

Appréciation de l’exercice d’une activité principale.

Dans la cadre du régime des mandataires et salariés, la condition tenant à l’exercice d’une activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération Par Valentine Clément (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

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